J.O. 46 du 23 février 2006
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Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620133A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2006 :
M. Fromantin (Edmond, Dominique, Stanislas) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Caroline Bommart-Forster, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Caroline Bommart-Forster, avoué associé, est modifiée comme suit : « Caroline Bommart-Forster-Edmond Fromantin, avoués associés ».